--- title: Une réglementation fédérale pour les startups Fintech aux États-Unis description: Les autorités bancaires américaines ont annoncé la mise en place d'une licence fédérale facultative destinée aux Fintech afin de mieux contrôler leurs activités image: https://www.captio.fr/hubfs/social-suggested-images/fintech_dest-630x330.jpg --- *close* ![](https://www.captio.fr/hubfs/images/C%C3%A9line%20Breton.jpeg) [Céline Breton](https://www.captio.fr/blog/author/céline-breton) 18 de décembre, 2018 [![Share on Facebook](https://www.captio.fr/hubfs/_assets/ico/social-ico-facebook.svg)](http://www.facebook.com/share.php?u=https%3A%2F%2Fwww.captio.fr%2Fblog%2Fune-reglementation-federale-pour-les-fintech-des-janvier-aux-etats-unis%3Futm_medium%3Dsocial%26utm_source%3Dfacebook) [![Share on LinkedIn](https://www.captio.fr/hubfs/_assets/ico/social-ico-linkedin.svg)](http://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.captio.fr%2Fblog%2Fune-reglementation-federale-pour-les-fintech-des-janvier-aux-etats-unis%3Futm_medium%3Dsocial%26utm_source%3Dlinkedin) [![Share on Twitter](https://www.captio.fr/hubfs/_assets/ico/social-ico-twitter.svg)](https://twitter.com/intent/tweet?original_referer=https%3A%2F%2Fwww.captio.fr%2Fblog%2Fune-reglementation-federale-pour-les-fintech-des-janvier-aux-etats-unis%3Futm_medium%3Dsocial%26utm_source%3Dtwitter&url=https%3A%2F%2Fwww.captio.fr%2Fblog%2Fune-reglementation-federale-pour-les-fintech-des-janvier-aux-etats-unis%3Futm_medium%3Dsocial%26utm_source%3Dtwitter&source=tweetbutton&text=Une%20r%C3%A9glementation%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20pour%20les%20startups%20Fintech%20aux%20%C3%89tats-Unis) [![Share on Email](https://www.captio.fr/hubfs/_assets/ico/social-ico-email.svg)](mailto:?subject=Check%20out%20https%3A%2F%2Fwww.captio.fr%2Fblog%2Fune-reglementation-federale-pour-les-fintech-des-janvier-aux-etats-unis%3Futm_medium%3Dsocial%26utm_source%3Demail%20&body=Check%20out%20https%3A%2F%2Fwww.captio.fr%2Fblog%2Fune-reglementation-federale-pour-les-fintech-des-janvier-aux-etats-unis%3Futm_medium%3Dsocial%26utm_source%3Demail) [![Fintech](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/260057/4cfffcbb-e59a-420e-87ca-e54fa15bc178.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/260057/4cfffcbb-e59a-420e-87ca-e54fa15bc178) [![Télechargez le guide essentiel Sur les SALAIRES et leur COMPTABILITÉ](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/260057/34ccfee8-66e8-4a02-aa89-380355c5f4b9.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/260057/34ccfee8-66e8-4a02-aa89-380355c5f4b9) Début décembre 2016, les **autorités** **bancaires** américaines ont annoncé la mise en place d'une licence fédérale facultative, destinée aux **[Fintech](https://www.captio.fr/blog/fintech-le-mariage-entre-la-finance-et-lenvironnement),** afin de mieux contrôler leurs activités. Une réglementation plutôt bien reçue par les entreprises de technologie financière. [![Télechargez le guide essentiel Sur les SALAIRES et leur COMPTABILITÉ](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/260057/34ccfee8-66e8-4a02-aa89-380355c5f4b9.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/260057/34ccfee8-66e8-4a02-aa89-380355c5f4b9) Les principaux acteurs concernés sont les **start-ups financières**, les plateformes de prêt en ligne et les institutions bancaires traditionnelles. Ils ont immédiatement réagi à l'annonce et ils ont eu jusqu'au 15 janvier pour tenter **d'infléchir le dispositif avant sa mise en application.** *« Les produits et services axés sur la **technologie** sont l'avenir de la **banque** et de **l'économie**... Nous estimons que leur accorder une licence est dans **l'intérêt** **du public**... »* a déclaré Thomas Curry, directeur de l'OCC (Office of the Controller of the Currency, le bureau du contrôleur de la monnaie), décrivant sa proposition dans un discours à l'Université de Georgetown, le vendredi 2 décembre. Le principal régulateur des** banques fédérales** espère ainsi stimuler l'innovation dans le secteur bancaire. Il faut dire que les **investissements** mondiaux dans les [Fintech](https://www.captio.fr/blog/le-brexit-une-opportunite-pour-le-secteur-fintech-en-france) sont passés, selon lui, de 2 à 24 milliards de dollars au cours des cinq dernières années. ![Une réglementation fédérale pour les startups Fintech aux États-Unis](https://www.captio.fr/hs-fs/hubfs/social-suggested-images/fintech_dest-630x330.jpg?width=800&name=fintech_dest-630x330.jpg "Une réglementation fédérale pour les Fintech dès janvier aux États-Unis") ## Un moyen de légitimer les activités des start-ups FinTech américaines Ce mouvement pourrait changer le **paysage réglementaire** pour les prêteurs en ligne qui opèrent actuellement sous diverses licences d'états. Comme elles n'acceptent pas de **dépôts** de leurs clients, les entreprises **Fintech** américaines échappent à de nombreuses lois bancaires fédérales. Les sociétés qui obtiendront la licence seront soumises à un contrôle régulier du respect des normes fédérales du CCO. Pourtant, contrairement à d'autres secteurs qui considèrent la réglementation comme une menace pour la croissance, le secteur de la [Fintech](https://www.captio.fr/blog/arbentia-et-captio-travaillent-main-dans-la-main-a-la-transformation-numerique-des-entreprises) a accueilli la mesure** comme un moyen de légitimer ses activités**. *« Ceci est la preuve qu'une **réglementation forte **peut être aussi être une chose bénéfique »* rappelle Kevin Petrasic au New-York Times. [![Télechargez le guide essentiel Sur les SALAIRES et leur COMPTABILITÉ](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/260057/34ccfee8-66e8-4a02-aa89-380355c5f4b9.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/260057/34ccfee8-66e8-4a02-aa89-380355c5f4b9) ## Le désaccord entre les institutions bancaires locales et fédérales La réaction des banques est plus mitigée. D'un côté, l'American Bankers Association a salué l'engagement de l'OCC : ***« Le maintien de normes élevées est la meilleure façon d'assurer aux clients l'accès aux meilleurs produits et aux meilleurs services financiers **»,* a déclaré son porte-parole Rob Nichols. En effet, les banques et autres institutions traditionnelles se plaignent depuis des années du manque de surveillance fédérale auprès des prêteurs en ligne et des autres** startups financières** qui empiètent sur leur secteur bancaire avec moins de frais généraux et moins de contraintes administratives. D'un autre côté, le **régulateur** **bancaire** de l'état de New-York, le Department of Financial Service, a fait savoir, dans un communiqué, qu'il ne ferait « *aucun effort [en ce sens]. Les régulateurs locaux, tel le DFS, sont les mieux placés pour protéger les **consommateurs** et s'assurer que les fournisseurs de services comme les **Fintech** continuent de prospérer dans un cadre réglementaire approprié* » explique-t-il. [![New Call-to-Action](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/260057/6716ce18-98f4-4907-994d-89cf1152d926.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/260057/6716ce18-98f4-4907-994d-89cf1152d926) #### Ça peut vous intéresser ... [![](https://www.captio.fr/hubfs/Imatges/los-destinos-mas-demandados-en-espana-que-no-tienen-vuelos-directos.png) ](https://www.captio.fr/blog/nouvelle-taxe-dans-les-aeroports-du-royaume-uni-pour-reduire-les-files-dattente) [Fintech](https://www.captio.fr/blog/topic/fintech) 22 décembre, 2016 ## [Nouvelle taxe dans les aéroports du Royaume-Uni pour réduire les files d'attente](https://www.captio.fr/blog/nouvelle-taxe-dans-les-aeroports-du-royaume-uni-pour-reduire-les-files-dattente) Carol Bernard *timer* 2 min. [![](https://www.captio.fr/hs-fs/file-478017030/blog-files/-6vijnunapow7yistsqzhni9pbrg-zouz_co6zx5hrrzso0avvilbpjh1_q-2qf2mpoprpglg25x47lxcunzfleoce3uvclro) ](https://www.captio.fr/blog/comment-selectionner-les-fournisseurs-pour-economiser-sur-les-frais-des-voyages) [Fintech](https://www.captio.fr/blog/topic/fintech) 28 décembre, 2015 ## [Comment sélectionner les fournisseurs pour économiser sur les frais de voyages](https://www.captio.fr/blog/comment-selectionner-les-fournisseurs-pour-economiser-sur-les-frais-des-voyages) Captio *timer* 2 min. [![un bon chargé de voyages.jpg](https://www.captio.fr/hubfs/blog-files/FR/un%20bon%20charg%C3%A9%20de%20voyages.jpg) ](https://www.captio.fr/blog/les-4-qualites-principales-dun-bon-charge-de-voyages) [Fintech](https://www.captio.fr/blog/topic/fintech) 6 décembre, 2017 ## [Les 4 qualités principales d’un bon chargé de voyages](https://www.captio.fr/blog/les-4-qualites-principales-dun-bon-charge-de-voyages) Céline Breton *timer* 2 min. [Retourner au Blog](https://www.captio.fr/blog) ## Abonnez-vous à notre blog et ne manquez pas les nouveautés