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Une réglementation fédérale pour les startups Fintech aux États-Unis

Fintech timer 2 min.
Céline Breton
Fintech
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Début décembre 2016, les autorités bancaires américaines ont annoncé la mise en place d'une licence fédérale facultative, destinée aux Fintech, afin de mieux contrôler leurs activités. Une réglementation plutôt bien reçue par les entreprises de technologie financière.

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Les principaux acteurs concernés sont les start-ups financières, les plateformes de prêt en ligne et les institutions bancaires traditionnelles. Ils ont immédiatement réagi à l'annonce et ils ont eu jusqu'au 15 janvier pour tenter d'infléchir le dispositif avant sa mise en application.

« Les produits et services axés sur la technologie sont l'avenir de la banque et de l'économie... Nous estimons que leur accorder une licence est dans l'intérêt du public... » a déclaré Thomas Curry, directeur de l'OCC (Office of the Controller of the Currency, le bureau du contrôleur de la monnaie), décrivant sa proposition dans un discours à l'Université de Georgetown, le vendredi 2 décembre.

Le principal régulateur des banques fédérales espère ainsi stimuler l'innovation dans le secteur bancaire. Il faut dire que les investissements mondiaux dans les Fintech sont passés, selon lui, de 2 à 24 milliards de dollars au cours des cinq dernières années.

Une réglementation fédérale pour les startups Fintech aux États-Unis

Un moyen de légitimer les activités des start-ups FinTech américaines

Ce mouvement pourrait changer le paysage réglementaire pour les prêteurs en ligne qui opèrent actuellement sous diverses licences d'états. Comme elles n'acceptent pas de dépôts de leurs clients, les entreprises Fintech américaines échappent à de nombreuses lois bancaires fédérales.

Les sociétés qui obtiendront la licence seront soumises à un contrôle régulier du respect des normes fédérales du CCO. Pourtant, contrairement à d'autres secteurs qui considèrent la réglementation comme une menace pour la croissance, le secteur de la Fintech a accueilli la mesure comme un moyen de légitimer ses activités.

« Ceci est la preuve qu'une réglementation forte peut être aussi être une chose bénéfique » rappelle Kevin Petrasic au New-York Times.

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Le désaccord entre les institutions bancaires locales et fédérales

La réaction des banques est plus mitigée.

D'un côté, l'American Bankers Association a salué l'engagement de l'OCC :

« Le maintien de normes élevées est la meilleure façon d'assurer aux clients l'accès aux meilleurs produits et aux meilleurs services financiers », a déclaré son porte-parole Rob Nichols.

En effet, les banques et autres institutions traditionnelles se plaignent depuis des années du manque de surveillance fédérale auprès des prêteurs en ligne et des autres startups financières qui empiètent sur leur secteur bancaire avec moins de frais généraux et moins de contraintes administratives.

D'un autre côté, le régulateur bancaire de l'état de New-York, le Department of Financial Service, a fait savoir, dans un communiqué, qu'il ne ferait « aucun effort [en ce sens]. Les régulateurs locaux, tel le DFS, sont les mieux placés pour protéger les consommateurs et s'assurer que les fournisseurs de services comme les Fintech continuent de prospérer dans un cadre réglementaire approprié » explique-t-il.

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