Mentions légales

1. Propriété de la Page Web

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2. Utilisation du Portail

Les présentes Mentions légales (ci-après les « Mentions légales ») établissent les conditions régissant l’utilisation des services de la société de l’information que CAPTIO met à la disposition des utilisateurs à travers la Page Web. Les aspects concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de la Page Web sont réglementés dans la Politique de confidentialité.

Ainsi, l’accès et l’utilisation de la Page Web impliquent que l’Utilisateur de celle-ci (ci-après « l’Utilisateur ») accepte dans leur totalité tous les termes des présentes Mentions légales, la Politique de confidentialité, ainsi que les instructions ou recommandations qui lui sont indiquées dans chaque cas concret, et qu’il s’engage à les respecter.

CAPTIO se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans avis préalable, des modifications et mises à jour de la Page Web et de ses contenus, des paramétrages et de la présentation, y compris des présentes Mentions légales, raison pour laquelle nous vous recommandons de les lire avant chaque accès et navigation sur le Portail.

L’Utilisateur s’engage à ne pas employer la Page Web à des fins frauduleuses et à n'adopter aucun type de comportement susceptible de porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de CAPTIO ou de tiers, en utilisant le Portail, les services et les contenus qui y sont inclus de façon diligente, correcte et licite. En particulier, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de : supprimer, détourner ou manipuler le copyright et autres données d’identification des droits des titulaires incorporés dans les contenus du Portail, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information susceptible d’inclure lesdits contenus. De même, l’Utilisateur s’engage à ne réaliser aucun acte destiné à endommager, rendre inutilisable ou surcharger la Page Web, ou tout acte empêchant, de quelque manière que ce soit, l’utilisation et le fonctionnement corrects du site.

En cas de violation des présentes Mentions légales ou si CAPTIO soupçonne de manière raisonnable que l’Utilisateur ne les a pas respectées, CAPTIO se réserve le droit de limiter, suspendre ou interdire l’accès de l’Utilisateur à la Page Web en ayant recours à tout moyen technique nécessaire à ces fins. De même, CAPTIO se réserve le droit de décider, à tout moment, de poursuivre les services qu’elle prête à travers le Portail.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété industrielle sur la disposition des contenus de la Page Web (y compris les droits sui generis sur la base de données), sa conception graphique (look & feel), les signes distinctifs (marques et noms commerciaux), les programmes informatiques sous-jacents (y compris les codes sources), ainsi que les différents éléments composant le Portail (textes, graphiques, photographies, vidéos, etc.), appartiennent à CAPTIO qui dispose, en tout état de cause, du droit d’utilisation et d’exploitation de ceux-ci et, dans ce sens, il s’agit donc d’œuvres protégées par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle en vigueur.

L’utilisation de la Page Web par l’utilisateur n’implique en aucun cas la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le Portail, ses contenus et/ou les signes distinctifs de CAPTIO. À cet effet, à travers ces Mentions légales et sauf dans les cas légalement autorisés, il est strictement interdit à l’Utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire et/ou réutiliser la Page Web, ses contenus et/ou les signes distinctifs de CAPTIO.

Il est strictement interdit de reproduire des éléments ou contenus de la Page Web dans un but lucratif ou à des fins commerciales.

4. Limitation de responsabilité

L’utilisation de la présente Page Web implique l’acceptation des termes exprimés dans les présentes Mentions légales. Captio décline toute responsabilité dérivée de la mauvaise utilisation des contenus exposés dans ces pages et se réserve le droit de les mettre à jour, de les éliminer, de limiter ou de restreindre leur accès à tout moment, que ce soit de manière temporaire ou permanente. Captio décline toute responsabilité dérivée de toute information non contenue dans ces pages Web. Notamment, Captio n’assume aucune responsabilité concernant les informations contenues dans des sites de tierces personnes connectés par liens (links) aux pages Web de Captio. Captio ne peut être tenue responsable des possibles erreurs de sécurité pouvant se produire du fait d’utiliser des ordinateurs infectés par des virus informatiques ou des conséquences dérivées du mauvais fonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions obsolètes de celui-ci. Les utilisateurs de ces pages sont informés que l’utilisation des systèmes électroniques de transmission de données et le courrier électronique n’offrent aucune garantie de sécurité. Captio décline toute responsabilité dérivée de ces faits.

5.- Liens (Links)

La Page Web est susceptible d’inclure des dispositifs techniques de lien (links) permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails d’Internet (ci-après les « Sites hyperliés »). Dans ces cas, CAPTIO agit en qualité de prestataire de services de médiation conformément aux dispositions de l’article 17 de la LSSI et n’est responsable que des contenus et services fournis sur les Sites hyperliés dans la mesure où elle a effectivement connaissance du caractère illicite dudit lien et ne l’a pas désactivé avec la diligence requise. Dans le cas où l’Utilisateur considère qu’il existe un Site hyperlié présentant des contenus illicites ou inadéquats, nous le prions d’en informer CAPTIO par courriel à : info@captio.com. Cette communication n’implique en aucun cas l’obligation de retirer le lien en question.

L’existence de Sites hyperliés n’implique en aucun cas que CAPTIO ait effectivement connaissance des services et contenus de ceux-ci en cas d’illégalité, ni qu’elle maintienne nécessairement des accords avec les responsables ou propriétaires des Sites hyperliés. L’existence de ces liens n’implique pas non plus la recommandation, la promotion, l’identification ou la conformité de CAPTIO avec les déclarations, contenus ou services fournis à travers les Sites hyperliés. En conséquence, CAPTIO décline toute responsabilité concernant le contenu des Sites hyperliés, ainsi que leur utilisation et leurs politiques de confidentialité, l’Utilisateur étant le seul responsable de les vérifier et de les accepter chaque fois qu’il y accède et s’en sert.

L’Utilisateur et, en général, toute personne physique ou morale cherchant à établir un lien depuis sa page ou site au Portail devra obtenir une autorisation écrite préalable de la part de CAPTIO. L’établissement dudit lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre CAPTIO et le propriétaire ou titulaire du site ou de la page sur laquelle est établi le lien, ni l’acceptation ou l’approbation de la part de CAPTIO de ses contenus ou services.

Dans tous les cas, CAPTIO se réserve le droit d’interdire ou de désactiver à tout moment les liens sur la Page Web, en particulier en cas d’activités ou de contenus illicites de la page ou du site où ledit lien est inclus.

6. Généralités

L’utilisation de la Page Web est réglementée et interprétée conformément à la loi espagnole et il est considéré que, de par son utilisation du Portail, l’Utilisateur accepte que tout conflit ou litige surgissant entre lui et CAPTIO sera traité par les cours et tribunaux compétents en vertu de la législation applicable.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Mentions légales serait déclarée nulle, celle-ci sera retirée ou remplacée. Dans tous les cas, ladite déclaration de nullité n’affectera pas la validité du reste des dispositions recueillies dans les présentes Mentions légales.