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Mentions légales

1. Propriété de la Page Web

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2. Utilisation du Portail

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Ainsi, l’accès et l’utilisation de la Page Web impliquent que l’Utilisateur de celle-ci (ci-après « l’Utilisateur ») accepte dans leur totalité tous les termes des présentes Mentions légales, la Politique de confidentialité, ainsi que les instructions ou recommandations qui lui sont indiquées dans chaque cas concret, et qu’il s’engage à les respecter.

CAPTIO se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans avis préalable, des modifications et mises à jour de la Page Web et de ses contenus, des paramétrages et de la présentation, y compris des présentes Mentions légales, raison pour laquelle nous vous recommandons de les lire avant chaque accès et navigation sur le Portail.

L’Utilisateur s’engage à ne pas employer la Page Web à des fins frauduleuses et à n'adopter aucun type de comportement susceptible de porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de CAPTIO ou de tiers, en utilisant le Portail, les services et les contenus qui y sont inclus de façon diligente, correcte et licite. En particulier, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de : supprimer, détourner ou manipuler le copyright et autres données d’identification des droits des titulaires incorporés dans les contenus du Portail, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information susceptible d’inclure lesdits contenus. De même, l’Utilisateur s’engage à ne réaliser aucun acte destiné à endommager, rendre inutilisable ou surcharger la Page Web, ou tout acte empêchant, de quelque manière que ce soit, l’utilisation et le fonctionnement corrects du site.

En cas de violation des présentes Mentions légales ou si CAPTIO soupçonne de manière raisonnable que l’Utilisateur ne les a pas respectées, CAPTIO se réserve le droit de limiter, suspendre ou interdire l’accès de l’Utilisateur à la Page Web en ayant recours à tout moyen technique nécessaire à ces fins. De même, CAPTIO se réserve le droit de décider, à tout moment, de poursuivre les services qu’elle prête à travers le Portail.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

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L’utilisation de la Page Web par l’utilisateur n’implique en aucun cas la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le Portail, ses contenus et/ou les signes distinctifs de CAPTIO. À cet effet, à travers ces Mentions légales et sauf dans les cas légalement autorisés, il est strictement interdit à l’Utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire et/ou réutiliser la Page Web, ses contenus et/ou les signes distinctifs de CAPTIO.

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4. Limitation de responsabilité

L’utilisation de la présente Page Web implique l’acceptation des termes exprimés dans les présentes Mentions légales. Captio décline toute responsabilité dérivée de la mauvaise utilisation des contenus exposés dans ces pages et se réserve le droit de les mettre à jour, de les éliminer, de limiter ou de restreindre leur accès à tout moment, que ce soit de manière temporaire ou permanente. Captio décline toute responsabilité dérivée de toute information non contenue dans ces pages Web. Notamment, Captio n’assume aucune responsabilité concernant les informations contenues dans des sites de tierces personnes connectés par liens (links) aux pages Web de Captio. Captio ne peut être tenue responsable des possibles erreurs de sécurité pouvant se produire du fait d’utiliser des ordinateurs infectés par des virus informatiques ou des conséquences dérivées du mauvais fonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions obsolètes de celui-ci. Les utilisateurs de ces pages sont informés que l’utilisation des systèmes électroniques de transmission de données et le courrier électronique n’offrent aucune garantie de sécurité. Captio décline toute responsabilité dérivée de ces faits.

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6. Généralités

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Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Mentions légales serait déclarée nulle, celle-ci sera retirée ou remplacée. Dans tous les cas, ladite déclaration de nullité n’affectera pas la validité du reste des dispositions recueillies dans les présentes Mentions légales.