Captio — Contrat de licence d’utilisateur final

Contrat de licence d’utilisateur final du logiciel Captio.

LE PRÉSENT DOCUMENT EST UN CONTRAT. EN TÉLÉCHARGEANT CE LOGICIEL, EN L’INSTALLANT, EN Y SOUSCRIVANT, EN LE COPIANT OU EN Y ACCÉDANT, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL. SI VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AU NOM D’UNE AUTRE PERSONNE, D’UNE AUTRE ENTREPRISE OU D’UNE AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS DISPOSEZ DE L’ENTIÈRE AUTORITÉ POUR LIER LADITE PERSONNE, ENTREPRISE OU PERSONNE MORALE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, NE TÉLÉCHARGEZ PAS LE PRÉSENT LOGICIEL, NE L’INSTALLEZ PAS, NE LE COPIEZ PAS, NE L’UTILISEZ PAS ET N'Y ACCÉDEZ PAS.

Clause première. Définitions

« Contrat» : désigne le présent Contrat de licence d’utilisateur final.
« Contrat de souscription au service» : désigne le contrat de souscription au service de la plate-forme logicielle Captio de la part du Client auprès de Captio ou auprès du Partenaire autorisé de Captio.
« Documentation» : désigne les documents explicatifs présentés sous format imprimé, électronique ou en ligne, qui accompagnent le Logiciel, qu’ils soient rédigés en anglais ou en une quelconque autre langue disponible.
« Captio» : désigne le fabricant et fournisseur du service du Logiciel, dont le siège social est sis Edificio Torre Inbisa, Plaza Europa, nº 9, planta 7, CP : 08908, Hospitalet de Llobregat, Barcelone (Espagne).
« Partenaire autorisé» : désigne l’un quelconque des distributeurs, revendeurs ou autres partenaires commerciaux de Captio autorisés par écrit par Captio à commercialiser les droits de licence d’utilisation du Logiciel octroyés en vertu du présent Contrat ou de la présente Assistance.
« Logiciel» : désigne la plate-forme en ligne et mobile dont Captio est propriétaire, qui permet la capture de tickets et de factures de frais, en en extrayant les données et en les classant pour leur exploitation ultérieure sur Internet.
« Licence» : désigne la licence d’utilisation du Logiciel Captio, en vertu des dispositions du présent Contrat et du formulaire de commande. Un seul utilisateur peut utiliser chaque licence d’utilisation du Logiciel souscrite. Chaque licence utilisateur est nominative et incessible.
« Utilisateur » : désigne la personne qui est autorisée à utiliser le Logiciel, en vertu d’une souscription de Licence d’utilisation du Logiciel qu’elle a souscrite (aux effets du présent Contrat « Utilisateur » et/ou vous).
« Prorogation» : signifie que le Client continue à utiliser les Produits et Services souscrits, sans indiquer sa volonté expresse et faisant foi de ne pas les renouveler durant les 30 jours préalables à l’expiration de la durée de la Licence d’utilisation du Logiciel et/ou du Plan de licences souscrit(e).
« Filiale» : désigne l’organisme qui, directement ou indirectement, est lié à une autre organisation ou contrôlé par celle-ci, normalement de plus grande taille. Dans cette définition, le terme « Contrôle » signifie la propriété ou le contrôle, directs ou indirects, de plus de 50 % de l’organisme en question.
« Parties »: désigne l’Utilisateur et Captio, conjointement.
« Assistance ou Assistance technique »: désigne les services d’assistance proposés par Captio et/ou par le Partenaire autorisé à réaliser les tâches d’assistance et de maintenance du Logiciel, conformément aux dispositions du Contrat de souscription au service signé au préalable.
« Mises à jour »: elles sont liées au contenu du Logiciel et comprennent, entre autres, des mises à jour de directives et des mises à jour de bases de données visant l’utilisation appropriée du Logiciel, qui sont mises à disposition, de manière automatique et générale, de tous les clients de Captio en tant que partie du service d’Assistance souscrit.

Clause deux. Régime de responsabilité

2.1. Captio s’engage à : a) fournir l’assistance standard applicable à la Licence souscrite par le Client, sans frais supplémentaires ; b) déployer des efforts raisonnables d’un point de vue commercial afin de fournir un service disponible 24 h/24, 7 j/7, sauf dans les cas suivants : (i) mises à jour ou opérations de maintenance du Logiciel dont le Client aura été informé au moins 7 jours à l’avance, (ii) une quelconque indisponibilité due à des cas de force majeure ou des cas fortuits, y compris mais sans s’y limiter pour autant, par exemple, les actes de gouvernement, incendies, inondations, tremblements de terre, troubles civils, actes de terrorisme, grèves (qui ne seraient pas des grèves des employés de Captio), manquements ou retards de la part du fournisseur de services Internet.

2.2. Captio appliquera des mesures administratives, physiques et techniques visant la protection de la sécurité et la confidentialité des données du Client, conformément aux dispositions de la Clause huit du présent Contrat. Ladite protection comprendra, à titre d’information mais sans s’y limiter pour autant, des mesures de prévention d’accès, d’utilisation, de modification et de non-divulgation des informations du Client de la part de Captio, sauf afin de fournir le service de la Licence souscrite par le Client, et de prévenir et résoudre des problèmes techniques ou survenus au niveau du service.

Clause trois. Utilisation du Service

3.1. Conformément aux conditions générales du présent Contrat, Captio vous octroie, en vertu du présent document, le droit non exclusif, incessible et non sous-licenciable d’utilisation du Logiciel, pour une durée égale à celle du Contrat de souscription au service.

3.2. Le Logiciel, y compris mais sans s’y limiter pour autant, son code objet et son code source, qu’ils vous soient fournis ou pas, revêt(ent) un caractère strictement commercial pour Captio. Le présent Contrat ne constitue pas un achat ou une vente et, en vertu de celui-ci, aucun titre, aucun droit de propriété intellectuelle, ni aucun droit de propriété vis-à-vis du Logiciel ne vous est transféré. Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel et tou(te)s les idées, méthodes, algorithmes, formules, processus et concepts utilisé(e)s afin de développer le Logiciel ou qui y sont incorporé(e)s ; toutes les mises à jour à venir de directives, bases de données et bases d’autre type du Logiciel ou celles liées à celui-ci ; tous les travaux découlant de l’un quelconque des éléments susmentionnés, ainsi que toutes les copies de ceux-ci constituent des secrets commerciaux, appartiennent en exclusivité à Captio et revêtent une grande valeur commerciale pour Captio.

3.3. Sont expressément exclus de la présente Licence tous droits sur le Logiciel qui ne sont les droits sur le logiciel qui ne sont pas destinés à la propre utilisation de l'utilisation, tels que, à titre d'exemple mais sans pour autant s'y limiter, les droits de reproduction, transformation, distribution et communication au public. L’Utilisateur ne sera donc pas en droit de vendre, louer, prêter, distribuer, céder, licencier, sous-licencier ou transférer la Licence, sous quelque forme que ce soit, à des tiers, sauf dispositions en ce sens dans le présent Contrat ou avec l'autorisation préalable et écrite de Captio.

3.4. Le droit d’utilisation du Logiciel sera limité aux fonctionnalités souscrites en vertu du Contrat de souscription du service ou, le cas échéant, aux dispositions du formulaire de commande

3.5. Vous n’effectuerez pas les actions suivantes ni ne permettrez qu’un tiers exerce dans l'utilisation de la licence du logiciel : i) décompiler le logiciel, le désassembler ou utiliser des techniques d’ingénierie inverse, ni créer ou recréer le code source du logiciel ; ii) éliminer, effacer, masquer ou altérer toute mention de droit d’auteur ni toute autre identification ou cachet, étiquette d’instructions ou avis de droits de propriété du produit imprimés ou apposés, collés, encodés ou enregistrés sur tout logiciel ou documentation, ni s’exonérer de la conservation de tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété sur toutes les copies du logiciel et de la documentation réalisées ; iii) louer, prêter, vendre, commercialiser, concéder en licence, en sous-licencie, distribuer ni accorder par tout autre moyen à aucune personne ou entité tout droit d'usage du logiciel, sauf dans la mesure expressément autorisée dans le présent contrat ; iv) utiliser le logiciel pour fournir, individuellement ou en combinaison avec d'autres produits ou services, à toute personne ou entité, que ce soit contre rémunération ou sous une autre forme ; v) modifier, adapter, manipuler, traduire ou créer des travaux découlant du logiciel ou de la documentation ; vi) combiner ou fusionner toute partie du logiciel ou de la documentation avec un autre logiciel ou une autre documentation, ou bien avoir recours au logiciel ou l’utiliser autrement dans le cadre d'une initiative de développement de logiciels (notamment, mais pas exclusivement, toutes routines, scripts, codes ou programmes) avec des attributs fonctionnels, des expressions visuelles ou d’autres fonctions semblables à celles du logiciel ou pour concurrencer Captio ; vii) sauf autorisation écrite et préalable de Captio, publier des tests de performance ou de point de référence ou des analyses liées au logiciel ; viii ) utiliser le logiciel ou la plateforme logicielle pour envoyer de la publicité non sollicitée ni autorisée, du matériel promotionnel, des courriels indésirables, des chaînes de lettres, des pourriels à des personnes ou des listes de personnes qui n’ont pas demandé ni donné leur consentement en ce sens ; ix) falsifier tout courriel, page Web de Captio, actualités, ou d’une façon ou d’une autre utiliser le logiciel ou le contenu du logiciel pour envoyer des informations fausses et trompeuses ; x) interférer ou tenter d'interférer avec l'accès de tout utilisateur au logiciel, au serveur ou au réseau de télécommunications, notamment, mais pas exclusivement, envoyer un virus, surcharger ou faire du pollupostage ; ou ix) utiliser le logiciel ou le contenu de la plateforme logicielle à toute autre fin que celle du logiciel, ou pour le bénéfice d'un tiers, ou de toute autre manière non autorisée par les présentes conditions générales.

3.6. Dans le cas où vous effectueriez ou tenteriez d'effectuer l'une des actions décrites au paragraphe précédent, un blocage temporaire du service ou des actes et activités de nature abusive ou frauduleuse en cours pourra être effectué, en appliquant les dispositions de la clause douze.

Clause quatre. Assistance technique

4.1. L’Utilisateur a le droit de recevoir les mises à jour et les améliorations du Logiciel et des services d'assistance sans frais, à condition que le Logiciel soit utilisé dans le respect des dispositions du présent Contrat de licence d’utilisateur pour la licence souscrite. Les mises à jour et améliorations, ainsi que les services d’assistance du Logiciel fournis, sont destinés à l’usage exclusif de l’Utilisateur et non pas à la distribution à des tiers ou à l’utilisation dudit Logiciel de la part de ces derniers. Si le Logiciel est utilisé en violation du présent Contrat de Licence, l’Utilisateur ne pourra pas recevoir de mises à jour ou d’améliorations du Logiciel, ni de services d’Assistance

4.2. Les services d’Assistance sont mis à la disposition des Utilisateurs sous forme d’assistance via courriel ou portail web pendant les horaires d’ouverture de l’Assistance technique. Les services d’Assistance ne sont pas disponibles à leur emplacement physique. Les services d’Assistance se limitent à : l’assistance à l’installation du Logiciel, son activation, ses transferts, les messages d’erreur, les défaillances ou les problèmes opérationnels. Les services d’Assistance ne comprennent pas les éléments suivants : le conseil et le nettoyage de modèles ; les services d’installation complets ; la formation sur le Logiciel ; le conseil ou la création de modèles ; l’automatisation ou la personnalisation de modèles ; la résolution ou le diagnostic de défaillances du matériel informatique ; un quelconque autre service non susmentionné.

4.3. Durant la prestation des services d’Assistance, vous vous engagez à suivre les recommandations de Captio et à fournir toutes les informations que Captio demandera de manière raisonnable afin de résoudre un problème. De telles informations peuvent inclure, entre autres : votre nom et celui de votre entreprise ; le numéro de série ou ID d’activation ; le nom et la version du Logiciel ; des informations concernant l’application hôte et le système opérationnel ; les messages d’erreur ; les captures d’écran ; l’accès pour voir votre PC via Webex ou un logiciel similaire pour l’usage partagé du bureau, dans la mesure du possible ; les modèles ou les données de sortie, dans le mesure du possible. Vous acceptez également d’installer les dernières mises à jour, améliorations ou les derniers fichiers de réparation que Captio pourrait vous recommander afin de résoudre un problème.

Clause cinq. Limitation de responsabilité

5.1. Captio décline toute responsabilité découlant des informations transmises ou diffusées par le biais du Logiciel et de son site Internet, si ces informations ont été manipulées ou introduites par le Client, un Utilisateur ou un tiers.

5.2. Captio décline toute responsabilité concernant la nature et la typologie des informations et des contenus stockés par l’Utilisateur. Néanmoins, et dans le respect des dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, Captio demeure à la disposition de l'ensemble des utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et coopérera de manière active au retrait ou, le cas échéant, ou blocage de l'ensemble des contenus susceptibles de violer ou d'enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou les bons mœurs et l'ordre public. À ce propos, l’Utilisateur qui estimerait qu'il existe au sein du site Internet un quelconque contenu susceptible de relever de la classification ci-dessus, est prié d'en faire part à Captio immédiatement.

5.3. En aucun cas, la responsabilité de Captio et/ou de l’Utilisateur ne dépassera, sauf en cas de faute ou de négligence de sa part, 100 % du montant total des Produits et Services versé par l’Utilisateur durant les 12 mois immédiatement antérieurs à l’incident à l’origine de la responsabilité.

5.4. Aucune des Parties ne sera responsable pour l’autre ou un tiers en raison de pertes indirectes, spéciales, accessoires ou consécutives, envers des dommages directs ou indirects découlant des points suivants : a) perte de revenus, b) perte d’opportunités, c) perte de profits, d) frais de récupération, même si de tels dommages ont été notifiés à la Partie.

Clause six. Garantie et responsabilité

6.1. Captio mettra à la disposition des Utilisateurs le Logiciel « as is » (en l'état) sans d’autre garantie implicite ou présumée, ni d’aptitude à des fins déterminées, ni d’inexistence de défauts ou d’erreurs, ni relative à sa capacité de s’intégrer à un système déterminé, ni à l’exactitude des informations qu’il contient, sauf celles expressément mentionnées dans le présent Contrat, et l’Utilisateur a confiance dans le Logiciel et les résultats sous sa propre responsabilité exclusive. Captio n’engage sa responsabilité concernant quelque dommage indirect, consécutif, punitif et/ou perte de profits que ce soit en raison de l’utilisation du Logiciel de la part de l’Utilisateur.

6.2. Nonobstant ce qui précède, Captio accorde à l’Utilisateur une garantie pendant un délai maximal de 90 jours à compter de la date d’acquisition du Logiciel, en cas de survenance d'un quelconque défaut ou d'une quelconque défaillance entraînant son dysfonctionnement. Cette garantie ne couvre pas les dommages ou défauts découlant des actions ou omissions de l’Utilisateur, des actions d’un tiers ou des événements qui échapperaient au contrôle raisonnable de Captio.

6.3. En cas de survenance d’un défaut ou d’une défaillance et sous réserve que l’Utilisateur en notifie Captio en bonne et due forme et immédiatement, Captio vérifiera le fonctionnement et, si elle détecte des défaillances ou des défauts, elle réparera la Licence acquise par l’Utilisateur ou la remplacera gratuitement. Si Captio considère que celle-ci ne peut pas être réparée ou remplacée, Captio remboursera le montant versé par l’Utilisateur, en fonction du montant figurant sur le Formulaire de commande ou la facture payé pour le Logiciel, une fois que Captio aura reçu sa déclaration et promesse par écrit d’avoir éliminé toutes les copies du Logiciel et de ne pas utiliser ce dernier. Il devra désinstaller le Logiciel et rendre tout support ou autre matériel associé (comme, par exemple la documentation écrite) à Captio, accompagné de la preuve d’achat, pour en obtenir le remboursement.

6.4. La garantie ci-dessus est la seule garantie accordée dans le cadre des présentes, expresse ou implicite. Captio décline expressément toute garantie implicite de qualité marchande et d’adéquation à une fin déterminée, ainsi que de non-contrefaçon. Cette garantie vous octroie des droits spécifiques. Vous pouvez disposer d’autres droits qui varient en fonction de chaque État ou pays. Captio fournit les services d’Assistance technique sans aucune garantie.

6.4. Exclusion de garantie : LA GARANTIE SUSMENTIONNÉE NE SERA PAS APPLICABLE SI : (i) LE LOGICIEL N’EST PAS UTILISÉ CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT OU DE LA DOCUMENTATION ; (ii) UNE ENTITÉ AUTRE QUE CAPTIO MODIFIE LE LOGICIEL, EN PARTIE OU DANS SON INTÉGRALITÉ, OU (iii) EN CAS DE SURVENANCE D'UNEERREUR DE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL OCCASIONNÉE PAR UNE APPAREIL OU UN PRODUIT LOGICIEL NON FOURNI PAR CAPTIO.

Clause sept. Droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle

7.1. Tous les droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle sur le Logiciel, ainsi que sur tout développement, toute amélioration ou toute modification de ce dernier, relèvent de la propriété exclusive de Captio. Par conséquent, l’Utilisateur s'abstiendra d'utiliser ou d'enregistrer en son nom tous brevets, toutes marques ou tous autres signes distinctifs dont Captio serait la propriétaire. En outre, il ne pourra pas modifier, reproduire, distribuer ou communiquer au public, ou encore mettre à la disposition des tiers, le Logiciel, sauf dispositions en ce sens dans le présent Contrat, ou s'il dispose de l'autorisation préalable de Captio à de tels effets.

7.2. L’Utilisateur ne pourra pas, directement ou indirectement, décrypter, décompiler ou dériver le code source de quelque élément que ce soit couvert par un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle appartenant à Captio auquel il pourrait avoir accès dans le cadre du présent Contrat, ou réaliser des opérations de rétro-ingénierie dans la conception et la fonction desdits éléments. De même, l’Utilisateur s'engage, dans le cadre de la bonne foi contractuelle, à informer rapidement et efficacement de toute violation ou crainte fondée de violation du Logiciel par des tiers, susceptible d'affecter les intérêts légitimes de Captio et dont l’Utilisateur pourrait avoir connaissance.

7.3. De la même manière, l’Utilisateur conservera, quant à lui, tous les droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle dont il serait titulaire vis-à-vis des informations et contenus qu'il pourra stocker par le biais du Logiciel dans le cadre de l'utilisation de ce dernier en vertu de la Licence d’utilisation souscrite. Par conséquent, en vertu du présent Contrat, l’Utilisateur ne transfert pas à Captio, ou à tout tiers, la propriété, ni n'accorde une quelconque licence ou un quelconque droit d'utilisation autre que celui prévu dans les présentes, ni d'une quelconque autre sorte, vis-à-vis de toute information, tout contenu ou tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle lui appartenant.

7.4. Captio indemnisera l’Utilisateur, en ce qui concerne une quelconque demande et/ou procédure contre le Client de la part d’un tiers, pour violation des droits de propriété intellectuelle de la part de notre Logiciel. En outre, elle l’indemnisera d’un quelconque dommage, honoraire d’avocat ou coût supporté, jusqu’à la limite de la somme totale des montants perçus du Client au cours des 12 derniers mois avant la réclamation, à condition que : a) le Client notifie à Captio par écrit la réclamation de la part d’un tiers au Client, b) le Client coopère à tout moment à l’apport de la documentation et à la résolution de la réclamation.

7.5. Exclusions : Sans préjudice des autres dispositions du présent Contrat, Captio n’a aucune obligation d’indemniser ni de présenter une défense vis-à-vis des réclamations suivantes :

celles introduites contre les éléments, les fonctions ou le fonctionnement du Logiciel attribuées, en partie ou dans leur intégralité, à l’inclusion de la part de Captio de toute technologie fournie par l’Utilisateur à Captio, ou conformément à ses dessins, spécifications ou instructions, dont notamment l’inclusion d’un quelconque autre logiciel fourni à Captio par l'Utilisateur ou inclus à la demande de ce dernier ;
celles introduites contre le Logiciel attribuées, en partie ou dans leur intégralité, à la modification du Logiciel par une quelconque personne étrangère à Captio, ou bien, contre l’utilisation du Logiciel, lorsque ladite utilisation enfreint les spécifications ou instructions d’utilisation de celui-ci ;
celles dans le cadre desquelles serait alléguée une infraction volontaire de la part de l’Utilisateur et/ou du client.

Clause huit. Sécurité, confidentialité et protection des données

8.1. Sécurité.

Afin de garantir l’accès privé et confidentiel, un nom d’utilisateur et un mot de passe secrets seront fournis à l’Utilisateur. II est fondamental que l’Utilisateur remplace ces données d'accès par d’autres données complètement confidentielles, et cela dès son premier accès. À compter de la mise à disposition des données d'accès de la part de Captio, l’Utilisateur sera responsable de les conserver avec la plus haute diligence. Il devra également en préserver la confidentialité pendant une durée indéterminée. À partir de ce moment-là, l’Utilisateur sera responsable de l'ensemble des préjudices susceptibles de lui être occasionnés, à lui, à des tiers ou à Captio, et qui seraient dus au défaut de respect par ses soins du secret concernant les données d'accès.

8.2. Confidentialité

Les Parties se reconnaissent mutuellement une obligation de secret et de confidentialité, ainsi que d'interdiction de diffusion, concernant les informations à caractère confidentiel obtenues de l'autre Partie. Le présent Contrat, ainsi que l'ensemble des documents ou des informations susceptibles d'être échangés entre les Parties dans le cadre des relations les liant jusqu'à la cessation du Contrat de souscription au Service, seront toujours considérés comme revêtant un caractère confidentiel.

Aux effets de la présente clause, le terme « Émetteur » et le terme « Destinataire » auront la signification, respectivement, de la Partie qui fournit et de la Partie qui reçoit une information confidentielle.

Toute information, indépendamment de sa nature (technique, commerciale, financière, d'exploitation ou de toute autre sorte) et de sa forme ou de son support (orale, écrite, enregistrée ou autres) susceptible d'être fournie par l'Émetteur au Destinataire sera considérée comme étant une « Information confidentielle ». Cette dernière catégorie englobera toutes les informations générées à partir d'une Information confidentielle.

Le Destinataire s'engage à accepter l'Information confidentielle dans un cadre de confiance, ainsi qu'à s'abstenir de la fournir à quelque tiers que ce soit ou de l'utiliser à son propre avantage, sauf à compter pour cela sur le consentement préalable et écrit de l'Émetteur. Le Destinataire s'engage également :

à s'abstenir de diffuser, de prêter, d'accorder en concession, de vendre, de louer ou de divulguer toute Information confidentielle reçue de l'Émetteur ;
à s'abstenir de diffuser oralement ou par écrit, ou encore sur tout support informatique, toute connaissance ou information pertinente ou secrète de l'Émetteur et dont il aurait eu connaissance dans le cadre de sa relation directe ou indirecte avec ce dernier ;
à traiter les Informations confidentielles comme strictement confidentielles ;
à utiliser les Informations confidentielles exclusivement aux fins du présent Contrat ;
à utiliser et à archiver les Informations confidentielles selon des procédures de contrôle ou de protection au moins aussi strictes que celles que l'Émetteur aura mises en place pour l'utilisation et l'archivage de ses propres Informations confidentielles. Le Destinataire devra s'abstenir d'effectuer toute copie des Informations confidentielles, sauf à compter pour cela sur le consentement préalable et écrit de l'Émetteur ;
à restreindre l'accès aux Informations confidentielles uniquement à ses salariés ayant besoin de les connaître aux fins du Contrat et à s'assurer que lesdits salariés sont au courant des obligations leur incombant en vertu des dispositions du présent Contrat ; et
à s'abstenir de fournir les Informations confidentielles à un quelconque tiers sans le consentement préalable et écrit de l'Émetteur, ainsi qu'à s'assurer qu'en cas d'obtention de ladite autorisation, ledit tiers signe un engagement de confidentialité avec l'Émetteur en vertu de conditions équivalentes à celles de la présente clause.

Sur simple demande et au choix de l'Émetteur, le Destinataire procédera à la destruction de l'ensemble des Informations confidentielles, que celles-ci soient écrites, enregistrées ou contenues dans tout autre support, ou à leur restitution à l'Émetteur. La destruction ou la restitution des Informations confidentielles ne dégagera pas le Destinataire de son obligation de traiter ces dernières comme strictement confidentielles pendant la durée du présent Contrat. Il est entendu que ladite obligation de confidentialité persistera une fois les relations contractuelles entre les Parties arrivées à leur terme.

Les restrictions relatives à l'utilisation, à la reproduction, à la transmission ou à l'accès aux Informations confidentielles auxquelles fait référence la présente clause ne s'appliqueront pas dans les cas où les informations concernées :

après avoir été fournies en tant qu'Informations confidentielles, deviendront accessibles au public, sans qu'un tel état de fait ne découle de la violation de la présente clause ; ou
se trouvaient déjà légalement entre les mains du Destinataire au moment de leur divulgation à ce dernier par l'Émetteur, ou avaient déjà été obtenues par le Destinataire de manière indépendante et antérieure à leur transmission par l'Émetteur, sous réserve de l'inexistence de tout type de restriction ou de clause de confidentialité antérieurement établie ;
devront être obligatoirement fournies en vertu d'une disposition légale ou d'une décision valablement prononcée par toute autorité administrative compétente, tribunal ou organe juridictionnel légalement faculté(e) pour contraindre à une telle mise à disposition, sous réserve que le Destinataire ainsi requis notifie immédiatement à l'Émetteur la réception d'une telle demande, afin que ce dernier puisse apprécier s'il existe une possibilité d'éluder ladite demande ou qu'il puisse fournir toute assistance raisonnablement sollicitée par le Destinataire.

Le Destinataire répondra vis-à-vis de l'Émetteur de tout préjudice dérivé de l'inexécution de toute obligation découlant de la présente clause.

Les obligations prévues dans la présente clause lient le Destinataire et ses successeurs légaux respectifs dans leurs activités respectives, y compris toute personne morale résultant d'une fusion, d'une acquisition ou de toute autre restructuration dont le Destinataire pourrait faire l'objet.

Le Destinataire sera tenu de respecter les dispositions de la présente clause après la cessation du Contrat, et cela pendant une durée indéterminée. Cette règle s'appliquera même aux Informations confidentielles fournies avant la signature de ce dernier.

8.3. Protection des données personnelles

Il est possible que le Logiciel comme l’Assistance et la souscription à la Licence puissent collecter les données d’identification personnelle et les données à caractère personnel ou d’une autre nature vous concernant vous-même ainsi que d’autres utilisateurs (comme par exemple, mais sans s’y limiter pour autant, votre nom et le nom de l’utilisateur final, l’adresse électronique et les renseignements de paiement), vos appareils informatiques, (qui peuvent par exemple, mais sans s’y limiter pour autant, collecter les informations relatives au réseau, aux licences utilisées, au type de matériel informatique, au modèle, aux types de systèmes opérationnels, aux versions, aux schémas d’utilisation et aux caractéristiques spécifiques de produits de Captio, etc., le tout étant dénommé dans son ensemble les « Données ».
La collecte de ces Données peut s’avérer nécessaire afin de fournir, à vous-même et aux Utilisateurs, le Logiciel, l’Assistance ou les fonctionnalités de souscription au service pertinentes conformément à ce qui a été demandé (y compris, mais sans s’y limiter pour autant, la détection et la notification de menaces et de vulnérabilités sur votre réseau informatique et sur celui des utilisateurs), pour permettre à Captio d’améliorer le Logiciel, l’Assistance ou la souscription au service (y compris, entre autres, la synchronisation de contenus, la résolution de problèmes, etc.) et pour augmenter ou améliorer votre sécurité globale tout comme celle des utilisateurs.
En concluant le présent Contrat ou en utilisant le Logiciel, l’Assistance ou la souscription au service, vous-même et les utilisateurs acceptez la Politique de confidentialité de Captio publiée sur le site Internet de Captio (www.captio.net), ainsi que la collecte, le traitement, la copie, la copie de sécurité, le stockage, le transfert et l’utilisation de ces Données de la part de Captio et de ses prestataires de services.

Clause neuf. Période d’essai

Vos droits d’utilisation du Logiciel d’essai se limitent à la période d’essai qui vous aura été spécifiée. Le Logiciel d’essai et la durée de la période d’essai sont stipulés durant l’installation. Vous pouvez avoir la possibilité de transformer ces droits d’essai en droits perpétuels ou de souscription. De telles options peuvent vous être proposées à l’arrivée à échéance de la période d’essai. Après l’expiration d’une quelconque période d’essai sans conversion, le Logiciel d’essai cessera de fonctionner et les droits de licence s’éteindront.

Clause dix. Période de souscription

Si vous avez acquis la licence du Logiciel par le biais du Contrat de souscription au service, vos droits d’utilisation du Logiciel se limitent à la période de souscription établie dans celui-ci. Vous pouvez avoir la possibilité d’étendre la souscription. Si vous étendez la souscription, vous pouvez continuer à utiliser le Logiciel jusqu’à la fin de la période de souscription étendue. Après l’expiration de la période de souscription sans élargissement ou conversion, le Logiciel cessera de fonctionner et les droits de licence s’éteindront.

Clause onze. Documentation

La documentation électronique comprise avec le Logiciel ne peut être copiée et utilisée qu’à des fins internes. Vous ne pouvez pas vendre, louer, fournir ou distribuer la documentation du Logiciel, sous format électronique ou papier, à quelque tiers que ce soit.

Clause douze. Fin du Contrat de licence d’utilisation

12.1. Le délai de validité de chaque Licence est annuel (1 an) à compter de la date d’émission de la facture correspondante, sauf dispositions contraires figurant dans le Contrat de souscription au service avec le client. La souscription à la Licence est automatiquement renouvelée chaque année, sauf si l’une des Parties déclare, par écrit et de manière faisant foi, sa volonté de ne pas le renouveler au moins 30 jours avant la date d’arrivée à échéance du Plan de licences et/ou de la Licence souscrit(e).

12.2. La présente Licence est valable jusqu’à son annulation. Cette Licence sera également annulée si vous ne respectez pas les conditions générales du présent Contrat ou dans le cas où vous ne parviendrez pas à mettre fin audit non-respect dans un délai maximal de 30 jours après avoir reçu un avertissement à cet effet.

12.3. Une fois le Contrat résilié ou la période de validité expirée, vous devrez restituer ou détruire, dans les plus brefs délais, les copies du Logiciel et la Documentation.

Clause treize. Dispositions générales

Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat sans le consentement préalable et écrit de Captio. Toute cession sans ledit consentement sera nulle et non avenue. Les Parties n'entendent pas créer une relation sociétaire ou d’agence entre elles par la conclusion du présent Contrat. Chaque disposition du présent Contrat sera interprétée de sorte qu’elle produise ses effets et qu’elle soit valable au sens du droit applicable. Toutefois, dans le cas où une disposition du présent Contrat deviendrait nulle ou serait déclarée nulle par un quelconque tribunal compétent, ladite disposition sera considérée éliminée et les autres clauses du présent Contrat demeureront valables et pleinement applicables.

Clause quatorze. Intégralité du contrat

Le présent Contrat, ainsi que toutes ses annexes ou modifications comprises dans le Logiciel ou les Services d'assistance, constituent un unique Contrat complet pour le Logiciel et les Services d'assistance.

Clause quinze. Droit applicable et juridiction compétente

15.1. Le droit applicable au présent Contrat est le droit espagnol. Tous les points non expressément réglementés par les clauses du présent Contrat et ses annexes seront régis par les dispositions du Code civil espagnol et, à titre supplétif, par le reste des dispositions du droit commun espagnol en vigueur à chaque moment.

15.2. De même, les Parties s'engagent à interpréter et à exécuter le présent Contrat dans le respect des principes d'équité et de bonne foi, en résolvant par le biais de négociations et d'accords amiables tout différend pouvant survenir entre elles concernant l'application, le développement, le respect, l'interprétation et l'exécution de ce dernier.

À défaut de résolution du différend selon les modalités ci-dessus, les Parties conviennent de soumettre tout litige, désaccord ou différend en rapport avec les présentes ou en découlant, avec un caractère exclusif et avec renonciation à la juridiction dont elles pourraient relever, aux cours et tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).