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Des contrôles financiers renforcés préconisés pour les lieux de culte

Contrôle financier timer 2 min.
Chloé Le Cornic

Suite aux multiples attentats sur le territoire français, les autorités concernées, et notamment l'Observatoire de la laïcité, se sont interrogées sur la provenance des dons faits aux mosquées, leur utilité et leurs montants. Dans un souci de transparence, l'organisme a récemment rendu un avis sur les mesures à prendre en matière de contrôles financiers. Les aspects de construction et de financement des lieux de culte sont les principaux concernés par le rapport.

Contrôles financiers : des mesures pour favoriser la transparence

L'utilité et la nécessité de réaliser un contrôle financier annuel ont été soulignées par l'Observatoire. Il avise d'agrémenter cette vérification d'un contrôle des comptes. Le but : prouver l'origine légale des ressources et permettre aux donateurs d'avoir connaissance des utilisations faites des sommes données. Tous les lieux de culte seraient concernés par cet avis, de la même manière que ceux régis sous la loi 1901 et considérés comme associations aux yeux de la loi. D'ailleurs, l'Observatoire de la laïcité préconise de dissocier les activités culturelles des activités religieuses. À cette fin, deux organismes devraient être créés : une association, régie sous la loi de 1901. Activités humanitaires, culturelles et sociales seraient menées au nom de l'association. Une autre structure, celle-ci régie sous la loi de 1905 pour l'exercice d'un culte, devrait, à son tour être déclarée auprès de l'État. L'objectif : assurer la transparence des subventions accordées.

Finalement, L'Observatoire recommande fortement de nommer un commissaire aux comptes lorsque les sommes financières perçues dépassent les 100,000 euros à l'année. Les comptes des lieux de culte concernés seraient alors certifiés et publiés.

Des contrôles financiers renforcés préconisés pour les lieux de culte

Observatoire de la laïcité : des mesures pour faciliter la construction de lieux de culte

La garantie d'emprunt permet à une association culturelle d'accéder plus facilement à un prêt bancaire. Celle-ci est accordée par un département ou par une commune. Elle peut, entre autres, servir à financer la construction d'un lieu de culte. L'Observatoire souhaiterait élargir ce droit aux zones rurales, qui, jusqu'ici, ne profitent pas de ce dernier. Seules les agglomérations en voie de développement sont concernées à l'instant T. 

Toujours dans l'optique d'aider l'islam à s'intégrer et à se développer en toute transparence sur le territoire français, l'Observatoire propose d'instaurer une contribution volontaire visant à remédier au manque de ressources dont le marché halal est victime. Cependant, seuls les représentants du culte musulmans auraient la possibilité de mettre cette « redevance » en place.

Observatoire de la laïcité : des mesures pour alléger les charges des collectivités locales

Les charges liées aux lieux de culte pèsent de plus en plus lourd dans la balance des collectivités. Pour remédier à ce problème, l'Observatoire propose d'intégrer aux baux une possibilité de rachat à la fin de ces derniers. Les églises catholiques seraient les premiers monuments concernés. D'ici quelques années, de nombreux bâtiments nécessiteront d'être rénovés, engendrant ainsi des millions d'euros de travaux. Grâce à cette clause, les frais liés à l'entretien des structures relèveraient de l'association propriétaire et de ses fidèles, et non plus de la communauté en sa globalité.

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