Vous êtes à la recherche de solution efficace pour diminuer vos impôts ? Alors, sachez qu’il existe un tas de mécanismes légaux qui vous offrent l’opportunité d’alléger la pression fiscale qui pèse sur vous. Ces méthodes, plus connues sous le nom de dispositif de défiscalisation, sont accessibles à tous les particuliers sous certaines conditions.
Investir dans l’immobilier locatif en loi Pinel
La loi Pinel est un des moyens pratiques pour diminuer vos impôts. Elle a été conçue par Sylvia Pinel, l’ancienne ministre du premier gouvernement de Manuel Valls. Elle permet de profiter d’une défiscalisation attractive à condition d’investir dans l’immobilier locatif neuf.
Ce dispositif offre également la chance de devenir propriétaire d’un logement neuf sans apport initial et d’avoir une autre source de revenus pour préparer sereinement sa retraite.
Pour en bénéficier, vous êtes obligé de suivre quelques règles. Pour commencer, vous devez acquérir une maison ou un appartement neuf dans une zone éligible au dispositif Pinel et le mettre en location. Il est cependant à noter que le bien doit respecter les normes thermiques ou énergétiques RT 2012 ou BBC2005. De plus, la résidence devra être loué non meublé et à titre delogement principale du locataire pour 12 ans au maximum.
Mis à part cela, vous êtes obligé de limiter votre investissement à 2 propriétés par an pour un seuil de 300 000 € par an et un plafond de 5 500 €/m². Pour finir, il faut que vous suiviez les plafonds imposés par la loi sur les loyers et les ressources de vos locataires.
À titre d’information, les logements faisant l’objet de travaux de rénovation peuvent également jouir des avantages du dispositif de défiscalisation Pinel. Toutefois, ils doivent se trouver dans une zone applicable à la loi Pinel et bénéficier du label HPE rénovation 2009 ou du label BBC rénovation 2009.
Placer son argent dans des FCPI
Les FPCI (fonds commun de placement dans l’innovation) sont des investissements qui vous permettront de diminuer votre IR (impôt sur le revenu) ou votre ISF (impôt de solidarité sur la fortune). Ce dispositif de défiscalisation qui découle du projet de loi de finances de 1997 a été élaboré pour aider les sociétés innovantes à se développer. Pour en bénéficier, il vous suffit d’investir une certaine somme d’argent dans une compagnie et conserver vos parts du fonds pendant 5 ans.
Il est à noter que seules les entreprises innovantes sont éligibles à ce mécanisme. Ces sociétés doivent donc répondre à une des conditions de l’article L214-30 du code financier et monétaire:
Avoir réalisé, au cours de l’exercice précédent, des dépenses de recherche représentant au moins 15 % des charges fiscalement déductibles au titre de cet exercice ou, pour les entreprises industrielles, au moins 10 % de ces mêmes charges.
Justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus ainsi que le besoin de financement correspondant. Cette appréciation est effectuée pour une période de trois ans par un organisme chargé de soutenir l’innovation et désigné par décret.
