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La définition de la fraude dans les déclarations de dépenses

Fraude interne timer 2 min.
Céline Breton
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Est considéré comme fraude interne dans les déclarations de note de frais tout acte répréhensible dans leur élaboration impliquant une erreur allant, normalement, au détriment de l’organisme payeur.

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Les origines de ce type de fraudes sont diverses : il peut s’agir d’un non-respect de la politique de voyages de l’entreprise, d’un manquement au code de conduite de la compagnie ou de toute infraction d’ordre économique.

Quelle que soit la nature de la fraude, c’est toujours une source de conflits entre les employés et les dirigeants de l’entreprise. Il est donc très important de trouver la formule la plus adéquate pour détecter efficacement, et surtout rapidement, ce type d’irrégularités.

fraude note de frais

Le conflit peut ainsi être résolu au stade embryonnaire, évitant que le problème ne grandisse ou ne s’étale trop dans le temps, ce qui rendrait sa résolution difficile et augmenterait les conséquences fâcheuses. La fraude est une infraction aux règles, que l’action soit intentionnelle ou pas. Les fraudes dans les déclarations de dépenses des employés sont possibles, et malheureusement fréquentes, nombreux sont les éléments et conditions qui contribuent à leur génération.

Heureusement, il existe toujours des solutions et des moyens de combattre et d'enrayer ce type d’infractions. Le plus important est sans aucun doute qu’il se passe le moins de temps possible entre la fraude commise et sa détection.

Par ailleurs, il est important de savoir distinguer la fraude réelle et l’exception de dépenses. Cette dernière peut certes au départ être interprétée comme fraude, mais elle n’est rien d’autre qu’une dépense atypique totalement justifiée qui, une fois expliquée et traitée en bonne et due forme, n’est plus considérée comme une irrégularité.

Pour la rédaction de ce post, nous avons reçu l’aide de:

Pilar Navas

Elle a  plus de dix ans d’expérience comme contrôleuse dans le secteur de la technologie médicale et collabore régulièrement au Forum Business Travel.

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